Ignorer les liens de navigation
Habitat et loisirs
Constructions
Aires de jeux
Eau
Feu et sources de chaleur
Poisons et produits toxiques
Electricité
Enfants
Seniors
Liens
Arrêts du Tribunal fédéral
Conseils
Courrier bpa enfants
Sport
Circulation routière
Constructions sûres
Statistique
Recherche
Formations et congrès
Produits sûrs
Prévention à l'école
Prévention en entreprise
Sécurité dans les communes
Lexique de la prévention
Contrôle du marché LSPro
Lésions corporelles assimilées à un accident  

B. Lésions corporelles assimilées à un accident

Contenu

Date
ATF

Langue

 

Une blessure au ménisque consécutive au fait de trébucher et de se cogner est une lésion corporelle assimilée à un accident
No procès U 158/00 
Résumé en allemand

 

27.06.2001

de

Vu l'absence de risque accru, se blesser au ménisque en se levant le matin n'est pas une lésion corporelle assimilée à un accident 
No procès U 17/03  

Recueil officiel 129 V 466

Résumé en allemand

 

20.08.2003

de

Recherche et accès rapide