Cours d’une journée pour les petites et moyennes entreprises (PME)
Nouvelle loi sur la sécurité des produits (LSPro):
ce que les responsables de la mise sur le marché doivent savoir
Ou comment les producteurs, importateurs et distributeurs de produits peuvent relever les défis posés par la LSPro
Dates:
Mardi 1er novembre 2011: en allemand
Mercredi 23 novembre 2011: en français (si inscriptions suffisantes)
Horaire:
Début: 9 h 15
Fin: 16 h 15
Lieu:
Bureau suisse de prévention des accidents bpa
Hodlerstrasse 5a
3011 Berne
Frais:
CHF 150, y compris documentation et repas de midi (buffet)
Programme
Plan d’accès
Objectif du cours
Pour la fin 2011, la Loi sur la sécurité des produits (LSPro) introduite en 2010 impose aux producteurs, importateurs et distributeurs une série de nouvelles obligations qui ne se limitent pas à la mise sur le marché des produits, mais portent aussi sur la période consécutive.
Pour les entrepreneurs, ces nouvelles exigences induisent des adaptations dans l’organisation de l’entreprise, les contrats, la fabrication des produits, leur emballage, les modes d’emploi et la publicité. En effet, en vertu de la loi, ils sont désormais tenus d’assurer une surveillance des produits après leur mise sur le marché (obligations consécutives à la mise sur le marché).
Les responsables de la mise sur le marché doivent être en mesure d’identifier les risques qu’un produit peut présenter pour ses utilisateurs et de les prévenir par des avertissements, interruptions de vente, retraits du marché ou rappels.
L’objectif de ce cours d’une journée est d’apporter aux responsables de la mise sur le marché en Suisse une aide pratique pour qu’ils soient à même de satisfaire aux nouvelles exigences légales.
Intervenants:
- Robert Nyffenegger bpa, responsable du pool Application LSPro
- Roland Hämmerlin bpa, organe de contrôle Application LSPro
- Simone Studer bpa, avocate, collaboratrice scientifique Droit
- A définir Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)
- Dieter Beer Kuhn Rikon SA, responsable de la gestion de la qualité